Droit de travail

Résumé :

Le droit de travail est la branche du droit privé qui régit les relations entre les employeurs privés et les travailleurs, le droit de travail ne s’intéresse qu’aux salariés, c'est-à-dire aux travailleurs placés sous la subordination juridique d’un employeur. Il est donc composé de l’ensemble des règles juridiques relatives aux relations individuelles (durée de travail, conditions de travail, contrat du travail) et les relations collectives (délégués des salariés, représentants syndicaux, comités d’entreprise, …) qui naissent entre un employeur est un employé à l’occasion d’une relation de travail.

Eléments du cours :
■Introduction Générale
■Les relations individuelles de travail
■Les contacts du travail
■Annexes : Articles du Code de travail

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La relation de travail repose sur un contrat d'adhésion qui fait l'objet d'une réglementation de protection des travailleurs.

Le droit du travail est marqué par l'intervention législative. La première loi est de 1841 et concerne les travailleurs les plus vulnérables, les enfants. Le premier code du travail est adopté entre 1910 et 1927. Les dispositions législatives actuellement applicables sont incorporées dans le Code du Travail. La jurisprudence sociale telle qu'elle résulte des décisions en particulier de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation joue un rôle fondamental dans la définition des règles applicables.

Eléments du cours :

■Introduction Générale
■Le Contrat du Travail
■La Réglementation du Travail
■Les relations collectives du Travail
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