Droit d'entreprise

« La société est contrat par lequel, deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter » article 982 de D.O.C (Dahir des Obligations et Contrats).

Comme la société est un contrat, ce dernier doit obéir à des conditions de fond et de forme pour la validité de sa formation. Lorsque toutes ces conditions sont réunies, il y a création d’une personne morale distincte de la personne des associés...

elements de cours:
Droit des Sociétés
La Société Anonyme (S.A)
Modification du Capital Social
La Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L)