Master Management logistique faculté hassan2 des SJES casablanca
Afin de profiter de l'ensembles des cours et des documents, vous devrez vous enregistrez!
bonne navigation!

Amine Nasrallah
développeur
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
» l'évolution de la logistique
Ven 25 Nov - 11:23 par Admin

» PLANIFICATION DES BESOINS EN MATIERES
Mar 22 Nov - 6:10 par Admin

» exercices ordonnencement
Mar 22 Nov - 6:06 par Admin

» planification
Mar 22 Nov - 6:03 par Admin

» ordonnancement
Mar 22 Nov - 5:59 par Admin

» MANAGEMENT DES RESSOURCES DE PRODUCTION
Mar 22 Nov - 5:53 par Admin

» Achats logistique
Lun 21 Nov - 23:38 par Admin

» Introduction à la logistique
Lun 21 Nov - 10:18 par Admin

» La communication professionnelle
Lun 21 Nov - 1:12 par Admin

Mots-clés

Flux RSS


Yahoo! 
MSN 
AOL 
Netvibes 
Bloglines 



Droit d'entreprise

Aller en bas

Droit d'entreprise

Message par Admin le Lun 29 Nov - 12:34

« La société est contrat par lequel, deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter » article 982 de D.O.C (Dahir des Obligations et Contrats).

Comme la société est un contrat, ce dernier doit obéir à des conditions de fond et de forme pour la validité de sa formation. Lorsque toutes ces conditions sont réunies, il y a création d’une personne morale distincte de la personne des associés...

elements de cours:
Droit des Sociétés
La Société Anonyme (S.A)
Modification du Capital Social
La Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L)
avatar
Admin
Admin

Messages : 163
Points : 3362
Date d'inscription : 28/11/2010
Localisation : Maroc casablanca Florida

Voir le profil de l'utilisateur http://masterlogistique.forummaroc.net

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum